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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme "Experts by Nitrotec" (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse experts.nitrotec.be, éditée par Nitrotec SRL.

2. Nature du service

Nitrotec SRL est un fournisseur de solutions logicielles et communautaires. Le service se limite à la mise à disposition d'outils de communication, d'un annuaire de profils et d'un espace de publication de missions.

Nitrotec n'exerce aucune activité de recrutement, de sélection ou d'intermédiation active. La Plateforme ne présélectionne pas de candidats, n'organise pas d'entretiens, ne participe pas aux négociations et ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus entre membres.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle indépendante ou de recrutement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Abonnement et facturation

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification. La facturation est gérée via Stripe. Les factures sont conformes à la réglementation belge et au format Peppol/UBL lorsque applicable.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via le portail client.

5. Responsabilité

Nitrotec ne garantit pas la conclusion de contrats entre membres. Les échanges, négociations et accords entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. Nitrotec n'intervient pas dans le contenu des conversations privées entre membres, sauf en cas de signalement.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, descriptions, missions) restent la propriété de leurs auteurs. Nitrotec dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'affichage sur la Plateforme.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

8. Modération

Nitrotec se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de contenus inappropriés, frauduleux ou contraires à la loi belge.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.